Mise à jour au 1^er avril 2024

La société ALTERNATIVE AUTOPARTS (ci-après « ALTERNATIVE AUTOPARTS ») a pour priorité le respect du droit à la vie privée et la protection des données personnelles des personnes physiques consultant et naviguant sur son site internet accessible à l’adresse https://alternative-autoparts.fr/ (ci-après le « Site ») (ci-après « Utilisateur(s) »).

Le présent document a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions dans lesquelles ALTERNATIVE AUTOPARTS collecte, stocke, utilise et traite les données personnelles des Utilisateurs et utilise des cookies sur son Site (ci-après la « Politique de Confidentialité et de Cookies »).

Les Utilisateurs pourront consulter à tout moment la Politique de Confidentialité et de Cookies disponible en bas de la page du Site. Tout Utilisateur en désaccord avec ce document, est invité à ne pas utiliser le Site.

ALTERNATIVE AUTOPARTS se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité et de Cookies, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, ou bien en cas d’évolution de ses services impactant la collecte et le traitement des Données Personnelles. 

ALTERNATIVE AUTOPARTS invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité et de Cookies, dans sa dernière version, dès lors qu’ils consultent le Site.

1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ALTERNATIVE AUTOPARTS s’assure que les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») collectées soient traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » et ses modifications ultérieures ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles dit « RGPD » (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »).

1.1 Responsable de Traitement 

Le traitement des Données Personnelles est mis en œuvre par la société ALTERNATIVE AUTOPARTS, société par actions simplifiée au capital minimum de 337.500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 819 155 847, dont le siège social est situé 24 rue des Carriers Italiens 91350 Grigny éditant le Site et ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation.

1.2 Données Personnelles collectées 

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu directement ou indirectement par regroupement avec d’autres données personnelles, notamment par référence à un identifiant ou un nom. 

Les Données Personnelles sont collectées par ALTERNATIVE AUTOPARTS :

• Soit directement à l’occasion des informations volontairement complétées par les Utilisateurs sur les formulaires présents sur le Site, notamment lors du formulaire de contact.

• Soit indirectement à l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site.

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées auprès des Utilisateurs sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email ;

• Toute autre information que l’Utilisateur transmet à ALTERNATIVE AUTOPARTS dans le cadre d’une demande de contact ou d’un échange avec le point de contact d’ALTERNATIVE AUTOPARTS.

Les Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation des finalités décrites à l’article 1.3. 

Le défaut de fourniture de ces informations peut retarder ou empêcher ALTERNATIVE AUTOPARTS de fournir ses services.

Aucune donnée personnelle sensible concernant les Utilisateurs n’est collectée, à savoir des données personnelles relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données personnelles relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.

1.3 Finalités de la collecte, durée de conservation, bases légales

Finalités	Durées de conservation	Bases légales du traitement
Traiter une demande d’information via un formulaire de contact	Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’information. Données Personnelles conservées pendant 1 an.	Consentement de la personne pour cette finalité (Article 6.1.a) du RGPD)
Gérer les demandes d’exercice de droits des Utilisateurs	En cas de demande d’un justificatif d’identité : conservation pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, la justification est supprimée. Pour la gestion des demandes d’exercice de droits en application de la Règlementation : 2 ans à compter de la demande.	Intérêt légitime à répondre aux demandes et conserver un suivi (Article 6.1 f) du RGPD)

1.4 Destinataires des Données Personnelles

Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles sont :

• Le personnel habilité d’ALTERNATIVE AUTOPARTS ;

• Les sociétés d’hébergement des Données Personnelles ;

• Le personnel habilité des sous-traitants d’ALTERNATIVE AUTOPARTS : , prestataire de mesure et d’analyse d’audience ;

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies fonctionnels ; 

• Toute autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition, pour répondre aux obligations légales.

1.5 Transfert des Données Personnelles hors Union Européenne

Aucun transfert des Données Personnelles collectées n’est amené à être effectué en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).

1.6 Sécurité

En qualité de Responsable de Traitement, ALTERNATIVE AUTOPARTS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, en application de la Règlementation et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

1.7 Droits des Utilisateurs

Tout Utilisateur bénéficie de plusieurs droits concernant ses Données Personnelles, dont il bénéficie à tout moment, conformément à la Règlementation :

• Droit à l’information (Art.13, 14 RGPD)
• Droit d’accès (Art.15 RGPD)
• Droit de rectification dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles qui s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes (Art.16 RGPD)
• Droit à l’effacement de ses Données Personnelles, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs définis par le RGPD (Art.17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (Art.18 RGPD) 
• Droit à la portabilité de ses Données Personnelles dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire choisi (Art.20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sauf pour des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ou pour la défense de droits en justice (Art.21 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) en cas de traitement de ses Données Personnelles en violation de la Règlementation (Art.77 RGPD) 
• Droit de retirer le consentement à tout moment : pour les Données Personnelles fondées sur le consentement de l’Utilisateur (Art.7 RGPD)
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après la mort (Art.85 Loi Informatique et Libertés) 

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à ALTERNATIVE AUTOPARTS aux coordonnées suivantes :

• Par adresse électronique : contact@alternative-autoparts.fr
• Par courrier postal : Service Marketing, 24 rue des Carriers Italiens 91350 Grigny

A cette occasion, ALTERNATIVE AUTOPARTS se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de son identité, notamment une copie de la pièce d’identité. 

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté ALTERNATIVE AUTOPARTS, que sa demande d’exercice de droits n’a pas été traitée ou prise en compte dans les délais légaux prévus, il bénéficie d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 

• Par la procédure indiquée sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier postal : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 

1.8 Liens vers des sites tiers

Le Site peut le cas échéant fournir des liens vers d’autres sites qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. ALTERNATIVE AUTOPARTS n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. 

L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

2. COOKIES

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et à son comportement sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers de texte appelés « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des Cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « Personnalisez ».

L’Utilisateur a accès au bandeau cookies à tout moment afin de lui permettre d’accepter ou refuser les cookies utilisés par ALTERNATIVE AUTOPARTS.

2.1 Utilisation de Cookies 

Les Cookies sont utilisés par ALTERNATIVE AUTOPARTS à des fins statistiques, notamment pour adapter et améliorer l’utilisation du Site et l’expérience consommateur de l’Utilisateur.

2.2 Types de Cookies utilisés 

ALTERNATIVE AUTOPARTS utilise les cookies suivants : 

Cookies	Nom du Cookie	Finalité
Cookies d’analyse	Google Analytics	Déterminer le nombre de visites et les sources du trafic afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site.